Créer une entreprise en France implique une étape administrative incontournable : l’obtention d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET. Ces identifiants officiels constituent la base de toute activité professionnelle déclarée. Comprendre leur rôle et savoir comment les obtenir permet de démarrer sereinement son projet entrepreneurial.
Comprendre ce que sont les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est un identifiant unique composé de 9 chiffres. Il permet de reconnaître juridiquement une entreprise dans le répertoire national des entreprises. Chaque structure, quelle que soit sa forme juridique, dispose d’un seul numéro SIREN attribué pour toute la durée de son existence.
Le numéro SIRET correspond à une version plus précise de cet identifiant. Il comporte 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN, complétés par un Numéro Interne de Classement (NIC) de 5 chiffres. Ce NIC permet d’identifier un établissement précis. Une entreprise possédant plusieurs lieux d’activité peut donc avoir plusieurs numéros SIRET, mais elle conserve toujours un seul SIREN.
Ces numéros sont attribués par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’activité et sont inscrits dans le répertoire Sirene, la base de données officielle des entreprises françaises.
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À quoi servent concrètement le SIREN et le SIRET
Disposer d’un numéro SIREN ou SIRET n’a rien d’optionnel. Ces identifiants remplissent plusieurs fonctions essentielles dans la gestion quotidienne d’une entreprise.
Ils permettent d’abord d’attester de l’existence légale d’une activité. Sans eux, aucune facture ne peut être émise légalement. Le numéro SIRET doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur tous les documents officiels : devis, factures, site internet, papier en-tête ou contrats commerciaux.
Ces numéros sont également nécessaires pour ouvrir un compte bancaire professionnel, réaliser des démarches auprès de l’Urssaf ou de l’administration fiscale, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ou encore déclarer des salariés.
En pratique, le SIREN identifie l’entreprise, tandis que le SIRET identifie chacun de ses établissements.
Démarche pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET
Préparer les justificatifs nécessaires
Avant toute demande, certains documents doivent être réunis : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, une attestation de non-condamnation et, selon la situation familiale, une attestation d’information au conjoint. Ces éléments permettent de constituer un dossier complet et conforme.
Effectuer la déclaration sur le Guichet unique
Depuis la mise en place du Guichet unique des formalités des entreprises, toutes les créations d’activité se font en ligne sur une plateforme officielle. Le créateur d’entreprise remplit un formulaire correspondant à son type d’activité, joint les pièces demandées et valide sa demande d’immatriculation.
Cette étape constitue la porte d’entrée obligatoire pour toute obtention de numéro SIREN ou SIRET.
Validation du dossier par l’INSEE
Une fois la déclaration transmise, le dossier est examiné par les organismes compétents. Après validation, l’INSEE procède à l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene et attribue automatiquement les numéros d’identification.
Réception des numéros officiels
Le délai de traitement varie selon les situations, généralement entre une et quatre semaines. Les numéros SIREN et SIRET sont ensuite communiqués par courrier ou par voie électronique. À partir de ce moment, l’activité peut débuter officiellement.
Cas particuliers
Les micro-entrepreneurs obtiennent leur numéro SIRET de la même manière, à la suite d’une déclaration de début d’activité. La procédure est simplifiée et peut être réalisée en ligne en quelques minutes. Le numéro officiel arrive ensuite par courrier dans les jours qui suivent.
Les associations peuvent également demander un numéro SIREN et SIRET lorsqu’elles souhaitent employer des salariés, percevoir des subventions ou être soumises à la TVA. La demande s’effectue directement auprès de l’INSEE après la déclaration en préfecture.
Où retrouver un numéro SIRET existant
Plusieurs solutions existent pour retrouver un numéro SIRET. Il figure sur les factures et devis émis par une entreprise. Il est aussi possible de consulter gratuitement un avis de situation au répertoire Sirene sur le site de l’INSEE. Ce document officiel récapitule les informations essentielles : SIREN, SIRET, code APE, adresse et état d’activité.
Les plateformes administratives dédiées aux entreprises permettent également de rechercher ces informations à partir du nom ou de la dénomination sociale.
Modification ou changement de numéro SIRET
Le numéro SIREN reste toujours identique tout au long de la vie de l’entreprise. Le numéro SIRET, en revanche, peut évoluer. Un déménagement, l’ouverture d’un nouvel établissement ou un changement d’adresse entraîne l’attribution d’un nouveau NIC, donc d’un nouveau SIRET.
Chaque établissement dispose ainsi d’un identifiant actualisé reflétant sa situation géographique et administrative. Cette règle garantit une traçabilité précise de l’activité économique sur l’ensemble du territoire.