Le mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique (TPT), est un dispositif permettant à un salarié de reprendre son activité professionnelle de manière progressive lorsque son état de santé ne permet pas un retour à temps plein.
Il s’adresse aux personnes fragilisées par une maladie, un accident du travail, une affection de longue durée ou une situation médicale nécessitant un aménagement temporaire du rythme professionnel.
Contrairement aux idées reçues, un arrêt maladie préalable n’est plus obligatoire. Un médecin peut prescrire un temps partiel thérapeutique même sans interruption de travail antérieure s’il estime que cette organisation favorise l’amélioration de l’état de santé.
L’objectif principal du dispositif est double :
-
préserver la santé du salarié
-
maintenir un lien avec l’emploi et une stabilité financière
Le salaire en mi-temps thérapeutique repose donc sur un mécanisme particulier combinant rémunération par l’employeur et indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Qui peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique concerne plusieurs catégories de travailleurs :
-
les salariés du régime général
-
les salariés agricoles
-
les agents publics
-
les travailleurs indépendants, sous certaines conditions
Il peut être prescrit dans différents contextes médicaux :
-
maladie professionnelle
-
accident du travail
-
affection de longue durée
-
grossesse pathologique
-
rééducation ou réadaptation professionnelle
Le salarié continue d’occuper un poste conforme à ses compétences. Le dispositif vise surtout à réduire la charge et la durée de travail, pas à modifier la qualification professionnelle.
Salaire mi-temps thérapeutique : comment est-il calculé ?
La rémunération en temps partiel thérapeutique repose sur deux sources complémentaires :
-
Le salaire versé par l’employeur, proportionnel au temps réellement travaillé
-
Les indemnités journalières de la CPAM, destinées à compenser la perte de revenu
Le cumul de ces deux montants ne peut jamais dépasser le salaire que percevait le salarié à temps plein.
Lire aussi: Pension d’invalidité : conditions, calcul, montant et démarches pour l’obtenir
Découvrez aussi: Bon pour accord : définition, valeur juridique et obligations
Le salaire versé par l’employeur
Lorsque la durée de travail diminue, le salaire brut est automatiquement réduit au prorata des heures effectuées.
Exemple :
Un salarié travaillant habituellement 35 heures et passant à 50 % de son temps percevra 50 % de sa rémunération habituelle.
Un avenant au contrat de travail formalise obligatoirement :
-
la nouvelle durée de travail
-
l’organisation des horaires
-
le salaire correspondant
-
la durée prévisionnelle du dispositif
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Pour compenser la baisse de revenus, la CPAM peut verser des indemnités journalières (IJ).
Leur calcul suit les mêmes règles qu’en arrêt maladie :
-
prise en compte des trois derniers salaires bruts
-
division par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base
-
versement de 50 % de ce montant
Un plafond légal s’applique aux indemnités, même pour les salaires élevés.
La durée maximale d’indemnisation est en principe de :
-
270 jours sur une période de 4 ans
-
jusqu’à 1 an pour une maladie professionnelle ou un accident du travail
Démarches pour obtenir un mi-temps thérapeutique
La mise en place du dispositif suit une procédure précise :
-
consultation du médecin traitant
-
prescription médicale du temps partiel thérapeutique
-
demande écrite du salarié à l’employeur
-
accord de l’employeur
-
transmission du dossier à la CPAM
L’employeur peut refuser la demande uniquement s’il justifie que l’aménagement porte atteinte au fonctionnement de l’entreprise.
Lorsque l’arrêt initial dépasse 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est nécessaire.
Droits du salarié et impact sur les congés
Pendant un mi-temps thérapeutique :
-
le contrat de travail est maintenu
-
les droits à congés payés restent identiques
-
l’ancienneté continue de courir
-
les trimestres de retraite sont validés
En revanche, l’employeur ne peut pas imposer d’heures supplémentaires incompatibles avec la prescription médicale.
Durée du dispositif et reprise à temps plein
La durée du temps partiel thérapeutique dépend exclusivement de l’avis médical.
Il peut être renouvelé tant que l’état de santé le justifie. À l’issue de la période, plusieurs situations sont possibles :
-
reprise du poste à temps plein
-
prolongation du mi-temps thérapeutique
-
demande d’invalidité si la reprise normale est impossible
Avantages et limites du salaire en mi-temps thérapeutique
Avantages
-
reprise progressive et sécurisée
-
maintien partiel des revenus
-
préservation de la santé
-
conservation de l’emploi
Limites
-
possible baisse de rémunération globale
-
organisation parfois complexe pour l’entreprise
-
dépendance à la validation de la CPAM
Le salaire en mi-temps thérapeutique constitue donc un équilibre entre activité professionnelle et impératifs médicaux. Bien compris et correctement encadré, ce dispositif permet une transition efficace vers un retour durable à l’emploi.