Le Kbis est la carte d’identité officielle d’une entreprise commerciale. Il prouve son existence légale et rassemble toutes les informations essentielles pour ouvrir un compte bancaire, signer un contrat ou répondre à un appel d’offres. Connaître le Kbis et savoir l’obtenir est indispensable pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses démarches et renforcer sa crédibilité.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise commerciale. On peut le considérer comme la carte d’identité juridique de la société. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il prouve que l’entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Depuis janvier 2023, toutes les entreprises, y compris celles non commerciales, sont immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Le Kbis reste cependant le document de référence pour les sociétés commerciales, tandis que l’extrait RNE ou INPI peut désormais être utilisé dans de nombreuses démarches administratives.
Le Kbis n’est pas confidentiel : tout individu peut en faire la demande pour vérifier la légitimité d’une entreprise ou consulter ses principales informations.
Quelles entreprises doivent fournir un Kbis ?
Entreprises concernées
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Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, SNC…
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Entreprises individuelles à activité commerciale
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Succursales d’entreprises étrangères ayant une activité en France
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Groupements d’Intérêt Économique (GIE)
Les auto‑entrepreneurs, professions libérales et associations ne sont pas concernés. Pour ces structures, le numéro SIREN suffit, et les artisans ont recours à l’extrait D1 délivré par le Répertoire des Métiers.
Mise à jour des informations
Le Kbis doit refléter la situation juridique et administrative actuelle de l’entreprise. Toute modification des statuts, du siège social, du capital ou de l’objet social doit être signalée via le formulaire M2 et publiée dans un Journal d’Annonces Légales. Cette démarche assure que le Kbis reste un document fiable et actualisé pour les partenaires et les administrations.
Quelles informations contient le Kbis ?
Le Kbis présente un résumé complet de la situation de l’entreprise :
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Dénomination sociale et raison sociale
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Forme juridique et capital social
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Numéro SIREN / SIRET
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Adresse du siège social
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Identité des dirigeants : nom, prénom, date et lieu de naissance
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Activité principale
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Procédures en cours, telles que redressement ou liquidation judiciaire
Ces informations permettent de vérifier la légitimité de l’entreprise et de sécuriser les relations commerciales et financières.
À quoi sert un Kbis ?
Le Kbis est utilisé dans toutes les démarches où la preuve de l’existence légale d’une entreprise est requise. Ses principaux usages incluent :
1. Formalités administratives et bancaires
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Ouverture d’un compte professionnel
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Souscription à une assurance ou obtention d’aides financières
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Validation d’un prêt ou d’une subvention
2. Relations commerciales
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Attestation de légitimité auprès de clients, fournisseurs et partenaires
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Participation à des appels d’offres ou marchés publics
3. Accès aux services et documents
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Consultation et téléchargement d’extraits récents pour démontrer la conformité
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Mise à jour des informations administratives pour garantir la transparence
Bien que le Kbis n’ait pas de durée de validité légale, la pratique exige souvent un extrait datant de moins de trois mois pour toutes les démarches officielles.
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Comment obtenir un Kbis ?
Première immatriculation
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Immatriculez votre entreprise via le Guichet Unique, qui la transmettra au RCS puis au RNE.
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Le greffe du tribunal de commerce vous délivre le Kbis initial, papier ou numérique, généralement en 3 exemplaires.
Demandes ultérieures
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Sur le site infogreffe.fr, après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale.
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Les frais varient selon le mode de retrait :
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2,56 € pour retrait au greffe
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3,20 € pour envoi électronique
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3,97 € pour envoi postal
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Mise à jour
Pour tout changement (adresse, gérant, capital…), le greffe émet un Kbis mis à jour après réception des pièces justificatives. Cette démarche garantit la fiabilité et la validité des informations pour les tiers.
Kbis : un outil stratégique pour l’entreprise
Plus qu’un simple document administratif, le Kbis confère crédibilité et transparence à votre entreprise. Il facilite les relations commerciales, les démarches bancaires, la participation aux appels d’offres et l’accès aux financements. La maîtrise de cet outil, associée à une mise à jour régulière, constitue un atout pour la gestion et le développement de toute société commerciale.